C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 72 Versions de la disposition

2020-11-01

72. Le membre doit, avec diligence, remettre au client qui lui en fait la demande par écrit tout document que ce dernier lui a confié.

Il en est de même lorsque la demande est faite par une personne qui dispose de l’autorisation du client.

D. 97-2020, a. 72.

Non en vigueur

En vig.: 2020-11-01

72. Le membre doit, avec diligence, remettre au client qui lui en fait la demande par écrit tout document que ce dernier lui a confié.

Il en est de même lorsque la demande est faite par une personne qui dispose de l’autorisation du client.

D. 97-2020, a. 72.